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ACTUALITÉS - AGENDA/infos service public

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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

  • Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

    Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.

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  • Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation

    Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam.

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  • Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir

    Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.

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  • Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

    La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

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  • Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

    Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999.

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  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

    La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

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  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire

    Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.

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  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

    Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).

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  • Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

    Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

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  • Déchets : les bons gestes au quotidien 

    Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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