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REOUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE A COMPTER DU LUNDI 15 AVRIL 2019 AUX HEURES HABITUELLES . Pensez à visiter le site de la Communauté de Communes du Val Briard des évènements pourraient vous intéresser./font>

Actualités

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Un nouvel arrêté modifie la liste des pièces d'identité
à présenter pour pouvoir voter
 
L'arrêté du 26 novembre 2018 modifie la liste des pièces justificatives nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et le jour du vote. 
Voici la liste exhaustive des pièces qui seront acceptées, pour prouver votre identité au moment de voter :
Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne"
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Les cartes SNCF de famille nombreuse et le livret de circulation délivré par le Préfet ne sont donc plus acceptés.
S'agissant du permis de conduire version papier (rose)  il sera finalement ACCEPTÉ jusqu'en 2033.

12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.


Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er.
Ces titres doivent être en cours de validité.

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