Arrêtés municipaux et préfectoraux


Retrouvez ci-dessous les principaux arrêtés municipaux et préfectoraux impactant la vie au quotidien sur la commune


Arrêtés Municipaux


  • 2022-41 --Règlementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de Courpalay : 2022-41.pdf
  • 2022-34 -- Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi sur les domaines publics ou privés de la commune : 2022-34.pdf
  • 2022-30 -- Interdiction du stationnement des résidences mobiles sur la commune : 2022-30.pdf
  • 2019-48 -- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde : arrete_2019-48.pdf
  • 2019-37 -- Règlementation de la circulation des véhicules à 4 roues motrices, quad et moto de cross sur les chemins ruraux : arrete_2019-37.pdf
  • 2018-02 -- Lutte contre les chenilles processionnaires : arrete_2018-02.pdf